Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des transactions commerciales entre Alixyz S.A., société anonyme de droit suisse inscrite au Registre du Commerce du Canton de Neuchâtel sous le numéro IDE CHE-112.639.681 (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur professionnel (ci-après « l'Acheteur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés par Alixyz S.A. comprennent des métaux technologiques, des terres rares et des matériaux de haute pureté destinés à un usage industriel et professionnel. Les spécifications techniques (pureté, forme, conditionnement) sont détaillées dans les fiches produits et les certificats d'analyse accompagnant chaque livraison.
3. Prix et devis
Les prix sont établis sur devis et sont valables pour la durée indiquée sur celui-ci. Les prix s'entendent hors taxes, hors frais de transport et d'assurance, sauf mention contraire. Les cours des métaux étant soumis à des fluctuations, les prix peuvent être révisés en cas de variation significative des marchés entre la date du devis et la confirmation de commande.
4. Commandes
Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite de la part d'Alixyz S.A. pour être considérée comme acceptée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-conformité aux exigences de compliance (KYC/AML).
5. Conditions de paiement
Sauf accord particulier, le paiement est exigible à 30 jours date de facture par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5% l'an seront appliqués de plein droit, conformément à l'art. 104 CO. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons en cas de défaut de paiement.
6. Livraison et transfert des risques
Les conditions de livraison sont définies selon les Incoterms® 2020 en vigueur, tels que spécifiés sur la confirmation de commande. Sauf stipulation contraire, les livraisons sont effectuées EXW (Ex Works) depuis nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs. Le transfert des risques s'opère conformément à l'Incoterm convenu.
7. Conformité et réclamations
L'Acheteur est tenu de vérifier la conformité des marchandises à réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours ouvrables suivant la réception. Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées. Chaque livraison est accompagnée d'un certificat d'analyse attestant de la conformité aux spécifications convenues.
8. Garantie
Alixyz S.A. garantit la conformité de ses produits aux spécifications techniques indiquées sur le certificat d'analyse. La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du produit non conforme, à l'exclusion de tout dommage indirect.
9. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, embargos, sanctions internationales, pandémies, perturbations des chaînes d'approvisionnement, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable des parties.
10. Confidentialité
Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations commerciales, techniques et financières échangées dans le cadre de leur relation d'affaires, conformément aux usages du négoce international de matières premières.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Neuchâtel, Suisse. Les parties conviennent toutefois de privilégier un règlement amiable avant toute action judiciaire.